Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web RenovAlpes (ci-après "le Site").
Article 2 : Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès à internet sont à la charge de l'utilisateur.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de RenovAlpes et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Article 5 : Responsabilité
RenovAlpes ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du Site.
Article 6 : Données Personnelles
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Article 7 : Modification des CGU
RenovAlpes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Article 8 : Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Article 9 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@renovalpes.com